Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et …
L’Acoss met à disposition des données à des niveaux fins, déclinées notamment par secteur d’activité et par zone géographique. Le label de la Statistique publique Plusieurs séries statistiques produites par l’Acoss sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique. Voir aussi. Bases de données juridiques Lois, normes et politiques du travail; Portail de connaissances du BIT Législation du travail, normes, politiques, statistiques, profils de pays et informations sur les projets et programmes du BIT Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des données enregistrées et empêcher qu’elles ne soient divulguées ou utilisées à des fins détournées surtout s’il s’agit d’informations couvertes par le secret médical. Facebook maintient un plan de réponse en cas d’incident de sécurité pour la surveillance, la détection et la gestion d’éventuels incidents de sécurité touchant les Données statistiques. Le plan de réponse en cas d’incident de sécurité inclut au minimum la définition des rôles et des responsabilités, la communication et des examens rétrospectifs, notamment une analyse des Les données sont regroupées dans chaque région par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) ou les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), puis au niveau national par la CNAMTS. Elles ne concernent que les travailleurs du régime général. Conséquences et données statistiques Dans une entreprise, un incendie peut avoir des conséquences dramatiques. Si le nombre de victime demeure heureusement peu élevé, les répercussions économiques sont souvent irrémédiables : 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent. Ces données englobent les recettes et les dépenses des différents régimes de la sécurité sociale. Les fichiers Excel représentent les deux dernières années disponibles. Il n’y a actuellement aucune donnée disponible sur l’assistance sociale. Sécurité sociale (.xlsx) Gestion globale des salariés (.xlsx)
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